Conditions général de vente

1. Toute modification à nos conditions générales de vente se fera sur confirmation écrite de notre parc. Toutes conditions contraires émanant du sont réputées inexistantes. Les prix mentionnés sur les bons de commande ou sur les offres sont liés aux salaires et à la valeur des matériaux en vigueur à ce jour. En cas de modification tarifaire, nous nous réservons le droit d'adapter prix sans avis préalable La hausse des taxes et frais d'importation sont à la charge du client

2. Tout délai de livraison est communiqué à titre indicatif et n'est nullement contraignant. Un retard ne pourra en aucun cas occasionner l'annulation de la commande ou donner droit au paiement d'un quelconque dédommagement ou intérêt. Le client nous accorde un délai supplémentaire de 30 jours après échéance du délai de livraison et l'envoi, par ses soins, d'une mise en demeure La non livraison ou la livraison tardive occasionnée par la faute d'un de nos fournisseurs doit être considérée comme cas de force majeure et ne peut engager notre responsabilité

3. Sauf stipulation dérogatoire, la marchandise est à enlever en nos entrepôts à Tielt. La marchandise est transportée aux risques et périls de l'acheteur même s'il fait usage de nos véhicules ou de l'assistance de notre personnel. Les risques et périls survenant lors du transport de marchandise enlevée par l'acheteur lui incombent, même si la marchandise lui est facturée au prix franco de porc. Lors de la livraison de marchandise par une société de transport, tout dommages ou pertes doivent être communiqués au chauffeur au plus tard au moment de la réception, sous peine d'irrecevabilité de la plainte,

4. Toute réclamation afférente à des défauts oudes anomalies constatés sur des marchandises livrées doit être communiquée, sous peine d'inadmissibilité, par lettre recommandée dans les cinq jours à compter de la réception de la marchandise. Après cette date d'échéance notre responsabilité ne pourra plus être engagée et aucune marchandise ne sera reprise. La garantie relative à la marchandise fournie par notre société se limite à la garantie qui lui est accordée par le fabriquant de cette marchandise.

5. Toutes réclamation relatives aux factures doivent être communiquées endéans la huitaine à compter de la réception de la facture par lettre recommandée avec mention de la date et numéro de facture.

6. La marchandise reste notre propriété jusqu'au paiement intégral du prix. Au cas où le client resterait en défaut de paiement, notre société est en droit de la reprendre même chez une tierce personne. Nos factures sont payables à Tielt à 30 jours net sans déduction. Le non paiement à l'échéance indiquée, entraîne plein droit et sans mise en demeure préalable un intérêt de 12% par an, même lorsqu un plan de financement ou des délais sont accordés. A défaut de paiement d'une facture à l'échéance, le solde débiteur sera augmenté d'office et sans mise en demeure préalable de 12% à titre de clause pénale avec un minimum de 125 EURO et un maximum de 1875 EURO, même si des délais de répit sont accordés. Tout les frais de protêt. d'encaissement, d'escompte et autres frais bancaires sont à charge de l'acheteur et ne sont pas compris dans cette clause pénale. L'acceptation de chèques, billets à ordre, traites ou autres n'est pas contraire à nos conditions générales de vente.

7. Seul le droit belge est applicable à nos contrats. En cas de litige, les tribunaux de l'arrondissement judiciaire de Brugge sont seuls compétents

8. Le non paiement ou le paiement partiel d'une facture à la date d'échéance entraîne l'exigibilité immédiate des soldes dus, traites comprises Nous nous réservons, sans mise en demeure préalable, le droit de stopper des livraisons en cours d'exécution ou de résilier des contrats. Ceci au détriment du débiteur et sans porter préjudice à notre droit de demander des dommages et intérêts à ce dernier

9. Le dépôt d'une plainte n'autorise en aucun cas la suspension de paiement

10. En cas d'annulation de la commande par le client, ce dernier sera redevable d'une indemnité irréductible et forfaitaire égale à 10% du montant de la commande additionnée des frais de transport éventuels, sans préjudice du droit de notre société de demander des dommages et intérêts supplémentaires s'il y a lieu. L'absence de retrait de marchandise dans un délai de huit jours suivant leur mise à disposition sera assimilée à une annulation de commande,